Dr. Sébastien Gros
Associé Corporate et Finance
Langues
Français, Anglais, Allemand
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Aperçu
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Expériences
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Compétences
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Publications
Chambers Europe France, 2023Sébastien Gros […] conseille les institutions financières sur les aspects réglementaires des opérations de fusion-acquisition ainsi que sur les discussions avec les régulateurs. Il intervient également en matière de licence et de distribution de produits FinTech.
Sébastien Gros est associé au sein de l'équipe Corporate du bureau de Paris et pilote le sous-groupe "Institutions Financières". Il accompagne les clients du secteur bancaire et assurantiel dans leurs opérations transactionnelles et les conseille sur les aspects juridiques et réglementaires de leurs activités et produits.
Sébastien conseille en particulier des institutions financières françaises et étrangères (banques, prestataires de services d’investissement, entreprises d’assurance et de réassurance et autres entités réglementées du secteur financier et de l’assurance) sur leurs opérations de fusions-acquisitions, cession d’actifs et de portefeuilles, joint ventures et restructurations, tant au niveau national que transfrontalier.
Sébastien conseille également ces institutions financières sur tous les aspects juridiques et réglementaires de leurs activités en France, tant en ce qui concerne l’agrément et la mise en place de leurs structures, que la distribution et la commercialisation de leurs produits ainsi que la conformité de ceux-ci à la réglementation applicable
Expériences représentatives
Conseil d'un groupe bancaire français sur la structuration et l'implémentation d'un transfert d'activités pour compte propre à une filiale dédiée.
Conseil de multiples groupes pour la structuration contractuelle de leurs projets, tant au niveau de l'amont (licences ; contrats de développement) qu'en aval (distribution ; contrats clients ; soustraitants).
Conseil d'institutions financières françaises et étrangères sur la réglementation relative à la distribution de produits financiers en France et à la conformité avec les règles françaises applicables.
Conseil d'une entreprise française de services prépayés sur sa demande d'agrément en tant qu'émetteur de monnaie électronique et les aspects légaux et réglementaires y afférents.
Conseil d’un acteur majeur de l'assurance, dans le cadre de la création du premier Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS) agréé en France.
Conseil d'un groupe européen de courtage d’assurance et de gestion de risques sur la création d'une succursale en France et sur la réglementation en matière d'intermédiation en assurance.
Conseil d'un assureur allemand sur divers aspects corporate et réglementaires relatifs à la distribution de produits d'assurance vie (assurance vie temporaire et assurance décès) sur le marché français par le biais de la libre prestation de services.
Compétences
- Docteur en droit, Université de Dresde, 2006
- LL.M., Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, 2003
- Second Examen d’Etat allemand, Université de Freiburg, 2002
- Premier Examen d’Etat allemand, Université de Freiburg, 2000
- Paris
- Centre des Professions Financières
- Chambre Franco-Allemande de Commerce et d'Industrie (CFACI)
- Association des Avocats Français et Allemands (DFJ/AJFA)
- Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA)