Hogan Lovells conseille CNP Assurances dans le cadre de son acquisition de l’activité d’assurance vie d’Aviva en Italie

CNP Assurances est une entreprise créée en 1959 en France, leader en assurance emprunteur et 2ème en assurance vie en France. C’est également le 7ème assureur européen. CNP Assurances et Aviva offrent des produits d’épargne et de protection compétitifs et innovants.

Le périmètre de la transaction comprend les activités d’assurance vie italiennes d’Aviva suivantes : 51% de la société d’assurance vie Aviva S.p.A. codétenue à 49% par UniCredit, 100% de la société d’assurance vie Aviva Life S.p.A. et 92,99% d’Aviva Italia S.c.a.r.l., le solde étant détenu par la banque UniCredit. Ces trois sociétés modifieront leur dénomination sociale pour devenir, respectivement, CNP Vita Assicura, CNP Vita Assicurazione et CNP Vita SCARL.

Cette opération devrait permettre à CNP Assurances de devenir le cinquième assureur sur le marché italien de l’assurance vie, avec une part de marché qui va doubler et atteindre près de 7% en termes de chiffre d’affaires.

Conformément à l’accord signé en mars 2021 entre UniCredit S.p.A. et CNP Assurances, UniCredit peut exercer, à sa seule discrétion et jusqu’au 30 décembre 2021, une option d’achat consentie par CNP Assurances SA, lui permettant d’acquérir les 51% détenus par CNP Assurances dans Aviva S.p.A. au prix payé par CNP Assurances dans le cadre de l’opération avec Aviva majoré d’une prime négociée.

L'équipe de Hogan Lovells à Paris était composée de Stéphane Huten (associé), Paul Leroy (counsel), Ali Chegra (collaborateur senior), et Maximilien Roland (collaborateur) sur les aspects Corporate ; Sébastien Gros (associé), Ghina Farah (counsel) et Mohamed Boukesra (collaborateur) sur les aspects Corporate/ Réglementation Assurance ; Mikael Salmela (associé) et Jessica Clemens-Jones sur les contrats commerciaux ; Patrice Navarro (associé) sur les aspects de protection de données ; Thierry Meillat (associé) sur les aspects de droit social ; Alexander Premont (associé) et Joseph Newton (collaborateur senior) sur les aspects bancaires et Eric Paroche (associé) et Victor Levy (collaborateur senior) en droit de la concurrence.

L’équipe de Hogan Lovells à Milan et Rome était composée de Francesco Stella (associé), Martina Di Nicola (counsel), Francesco De Michele et Giuseppe Angio (collaborateurs) sur les aspects Corporate ; Fabrizio Grillo (collaborateur senior) en droit social ; Silvia Lolli (counsel), Elisabetta Zeppieri (collaboratrice senior), Giulia Monacelli et Davide Valloni (collaborateurs) sur les aspects Réglementation Assurance ; Giulia Mariuz (collaboratrice senior) en protection de données et Maria Luce Piattelli (counsel) en propriété intellectuelle.