Dessins & Modèles

Expériences représentatives

Assistance aux sociétés du groupe Estée Lauder depuis plusieurs années lors de lancements de nouveaux produits en France, notamment sur des questions de packaging.

Conseil de clients titulaires de portefeuilles de dessins et modèles substantiels dans le cadre de leur lutte anti-contrefaçon, notamment par l'intermédiaire de procédures douanières.

Conseil dans le cadre d'audits de sociétés titulaires de portefeuilles importants de dessins et modèles et négociation des contrats de licence ou de cession.

Gestion d'un portefeuille de dessins et modèles pour le compte de deux groupes agroalimentaires de renommée mondiale (dépôts et renouvellements).

Représentation d'une société de mode dans le cadre d'une procédure au fond initiée par une société concurrente pour contrefaçon de huit dessins et modèles.

Représentation de trois sociétés du groupe Shiseido: conseil pour la gestion des marques et du portefeuille de dessins et modèles en Europe.

Assistance d'un fabricant de téléphones mobiles dans le cadre d'une affaire précontentieuse sur la contrefaçon de dessins et modèles de l'interface de ses téléphones mobiles.